Comment faire opposition à un chèque ?

Il est possible de faire opposition à un chèque afin d’empêcher le paiement du chèque par la banque. Une opposition bancaire peut être faite dans des cas précis et selon une procédure déterminée.

Dans quels cas faire opposition à un chèque?

Il est possible de faire opposition à un chèque que l’on a émis. C’est-à-dire qu’il est possible de demander à sa banque de ne pas payer le bénéficiaire du chèque lorsqu’il le présentera à sa banque. On peut faire une opposition bancaire dans un certain nombre de cas, à l’exclusion de tout autre. Il est possible de faire opposition à un chèque seulement en cas de : perte ou vol d’un ou plusieurs de nos chèques, utilisation frauduleuse d’un de nos chèques (modification du nom, du montant, etc.) ou en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire professionnel du chèque.

Quelle est la procédure pour faire opposition à un chèque?


L’opposition à un chèque doit être faite dès que vous vous rendez compte du vol, de la perte, de la falsification d’un chèque. Commencez par contacter votre banque par téléphone. Un numéro d’urgence est indiqué sur vos moyens de paiement et vous pouvez le retrouver sur le site de votre banque. Pour le Crédit Agricole, par exemple, contactez le 09.69.39.92.91. Pour le CIC, appelez le 03.88.39.85.78. Ces services sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Anticipez et notez le numéro d’urgence de votre banque sur votre smartphone ou dans votre agenda, par exemple. Il est possible, avec certaines banques, de faire la demande d’opposition bancaire via le site Internet ou l’application. C’est le cas avec le CIC, par exemple. En cas de vol de chèque et d’utilisation frauduleuse d’un chèque, vous devez ensuite vous rendre, le jour de l’infraction ou le lendemain, au commissariat de police ou à la gendarmerie afin de déposer une plainte. Il pourra vous être demandé une copie du chèque encaissé frauduleusement, que vous pouvez solliciter auprès de votre banque. Dans les 48 heures suivant l’opposition bancaire par téléphone, vous devez confirmer votre demande d’opposition par écrit à votre banque, en recommandé avec avis de réception. Ce courrier doit mentionner le numéro du ou des chèques litigieux. Vous pouvez y ajouter un double de la plainte déposée le cas échéant. Ce courrier de confirmation est une condition sine qua non à votre demande d’opposition. À défaut, l’opposition serait levée et le chèque pourrait être encaissé. Il est à noter que certaines banques peuvent faire payer l’opposition sur chèque ou chéquier. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Que se passe-t-il après l’opposition bancaire?


Une fois vos démarches effectuées, l’opposition bancaire est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Si la banque estime que votre demande d’opposition à un chèque est justifiée, elle annulera ou empêchera l’encaissement du ou des chèques et votre compte ne sera pas débité. Mais si la banque estime, au contraire, que la demande d’opposition est injustifiée, l’opposition sera supprimée du FNCI et le chèque sera payé. Une opposition à un chèque n’est pas une démarche anodine. S’il est prouvé que vous avez menti délibérément afin de faire cette opposition vous risquez des poursuites judiciaires et une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende ainsi qu’une interdiction d’émettre des chèques, une interdiction d’exercer votre profession ou une privation de droits civiques. Si vous demandez une opposition bancaire de bonne foi et que votre banque ne répond pas favorablement à votre demande, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le tribunal qui tranchera le litige.

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