Loi PACTE : quels sont les avantages pour les souscripteurs d’assurance vie ?
Vous êtes en possession d’une assurance vie depuis de nombreuses années et vous êtes inquiet des conséquences potentielles de la Loi Pacte sur votre contrat. Sachez que vous n’avez aucune raison de vous inquiéter, nous allons vous présenter les avantages et toutes les modalités importantes à connaître.
Comment fonctionne l’assurance vie ?
L’assurance vie vous permet d’épargner, mais cela, vous le savez sans doute, car de nombreux Français utilisent ce type de contrat pour placer de l’argent. Ce contrat peut se garder à moyen/long terme en fonction de vos envies ou de vos besoins. Si celui-ci se termine suite à une rupture ou autre, l’argent récolté ainsi que celui qui a fructifié sera touché par celui qui a été désigné par l’assuré ou par l’assuré, selon les circonstances. Il faut savoir que la somme épargnée augmente petit à petit grâce aux investissements que vous avez fait. L’avantage principal de l’assurance vie est la liberté, vous pouvez, à tout moment, effectuer des versements, plus ou moins réguliers selon vos envies. Il est conseillé de ne pas toucher à cet argent avant huit ans de placement, sinon, cela n’est pas bénéfique pour vous fiscalement parlant. Si toutefois la personne qui a épargné décède, alors l’argent sera versé à la personne désignée par le souscripteur. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance vie et tous ses secrets, n’hésitez pas à aller consulter le site Internet de la Société Générale par exemple, qui vous expliquera tout ce que vous avez à savoir. Vous trouverez d’autres informations également sur notre page dédiée.
Les atouts du transfert de contrat d’une assurance vie
Grâce à la Loi Pacte, vous avez désormais la possibilité de transférer l’argent que vous avez épargné sur votre assurance vie vers un autre contrat. Cela vous permet de réduire les frais engendrés par ce contrat, mais aussi d’avoir, sur le long terme, une assurance vie plus rentable grâce à la multitude de supports proposés. Pour ce faire, l’assureur sera dans l’obligation de le signaler dans le relevé d’information annuel. Afin de vous rassurer, nous tenons à vous préciser que ce transfert n’aura aucune conséquence sur l’argent qui a été fructifier au préalable grâce à votre ancien contrat. La fiscalité reste inchangée dans la mesure où votre contrat n’est pas considéré comme clos. En effet, vous faites simplement une souscription à une nouvelle assurance vie. De plus, si toutefois vous avez souscrit ce contrat d’épargne il y a moins de huit ans, l’argent que vous gagnerez après le transfert de contrat restera exonéré des impôts, à hauteur de 4600 € par an et 9200 € pour les ménages.
Quid de la fiscalité ?
Sachez que ce transfert vers un plan d’épargne retraite est réalisable jusqu’au 1er janvier 2023. Il faut tout de même rester dans la compagnie d’assurance dans laquelle vous avez souscrit votre contrat. Cette modification vous permettra d’obtenir des avantages fiscaux très intéressants. En effet, l’abattement fiscal initial sera doublé pour toutes les assurances vie créées depuis plus de huit ans. Ce qui fera donc un total de 9200 euros pour une personne célibataire et 18 400 euros pour un ménage. En revanche, pour que cela fonctionne, il faut que celui qui est à l’origine de ce contrat soit à plus de cinq ans de l’âge qu’il faut voir pour obtenir les droits au départ à la retraite. Sachez qu’il existe différentes sortes de placement. Vous avez ce que l’on appelle les « fonds en euros », qui correspondent aux obligations que vous avez la possibilité d’investir. Celui-ci n’est pas ou très peu risqué dans le sens où le capital est garanti, ce qui est rassurant et sécurisant. Deuxièmement, il y a des unités de compte, autrement dit vos supports d’investissement qui sont placés sur le marché de l’immobilier ou sur le marché financier. Celui-ci concerne davantage les actions immobilières et/ou mobilières. En revanche, contrairement aux fonds en euros, le capital n’est pas garanti, mais cela est plus avantageux en ce qui concerne la rémunération.
